Jusqu’au 1er janvier 2008, il existait un dispositif appelé carte mer qui autorisait son titulaire à naviguer sur un bateau à moteur d’une puissance comprise entre 6 et 50 chevaux. Elle n’autorisait pas la navigation de nuit, ni la navigation à plus de 5 miles d’un abri. Continuer la lecture
Archives de catégorie : Droit Maritime
Le permis VHF ou CRR va prochainement disparaître
Le CRR (Certificat Restreint de Radiotéléphoniste) est obligatoire pour tout marin qui souhaite détenir à bord et utiliser une radio VHF marine qu’elle soit fixe ou portable. Ce permis VHF s’obtient à l’issue d’un examen organisé par l’Agence Nationale des Fréquences Radio (ANFR). D’une durée de 45 minutes, cet examen est un QCM comme pour l’épreuve théorique du permis bateau, portant sur le système mondial de détresse et sécurité en mer, la procédure des appels en phonie et la procédure des appels en Appel Sélectif Numérique. Continuer la lecture
Une loi pour obliger les propriétaires de jet-ski à s’assurer
Projet de loi assurance Scooter des Mers
Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale pour rendre obligatoire la souscription d’une assurance responsabilité civile pour les possesseurs de jet-ski.
Les propriétaires individuels de jet-ski devront, si cette loi est adoptée, souscrire à une assurance responsabilité civile au même titre que les pratiquants de scooter des mers en clubs (qui sont généralement couverts par leur licence sportive).
Environ 20 000 véhicules nautiques motorisés, couramment appelés jet-skis ou scooters des mers, sont utilisés en France. Les accidents ne sont pas rares, du fait de la puissance de ces engins, et de la légèreté avec laquelle certains utilisateurs pratiquent ce sport.
Rappelons qu’il est obligatoire de détenir un permis bateau pour piloter un jet ski ou scooter des mers.
La loi prévoit une amende de 3750 euros et la confiscation du véhicule nautique en cas d’infraction à cette obligation de souscrire à une assurance.
Crédit photo Flickr Tom olliver
A quel âge peut on passer le permis bateau ?
L’âge minimum requis pour passer le permis bateau, fluvial, côtier ou hauturier est de 16 ans.
A partir de 16 ans, il est également possible de pratiquer la conduite accompagnée sur un navire en mer. La personne sans permis doit être accompagnée d’un titulaire du permis cotier ou hauturier depuis au moins trois ans. La conduite doit être précédée d’une déclaration de l’accompagnateur au chef d’un service des affaires maritimes géographiquement compétent. Cette déclaration nominative, n’est valable qu’un an et n’est pas renouvelable.
Un signe distinctif doit être apposé sur le navire.
Doit-on posséder un permis bateau pour louer un voilier habitable ?
Vous êtes nombreux à vous demander s’il est nécessaire de passer le permis bateau pour naviguer avec un voilier habitable. Comme pour tout navire, il est obligatoire d’être titulaire du permis côtier ou hauturier pour naviguer avec un voilier, à partir du moment où son moteur dépasse 6cv. En deçà, la détention du permis bateau n’est pas obligatoire pour naviguer avec un voilier.
Il faut donc consulter l’acte de francisation ou carte de circulation qui précise la classe du navire.