Projet de loi assurance Scooter des Mers
Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale pour rendre obligatoire la souscription d’une assurance responsabilité civile pour les possesseurs de jet-ski.
Les propriétaires individuels de jet-ski devront, si cette loi est adoptée, souscrire à une assurance responsabilité civile au même titre que les pratiquants de scooter des mers en clubs (qui sont généralement couverts par leur licence sportive).
Environ 20 000 véhicules nautiques motorisés, couramment appelés jet-skis ou scooters des mers, sont utilisés en France. Les accidents ne sont pas rares, du fait de la puissance de ces engins, et de la légèreté avec laquelle certains utilisateurs pratiquent ce sport.
Rappelons qu’il est obligatoire de détenir un permis bateau pour piloter un jet ski ou scooter des mers.
La loi prévoit une amende de 3750 euros et la confiscation du véhicule nautique en cas d’infraction à cette obligation de souscrire à une assurance.
Crédit photo Flickr Tom olliver